Code de la sécurité sociale
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2024
Partie législative
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale
Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale
Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année
Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative
Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale
Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement
Sous-section 5 : Dispositions communes
Section 2 : Présentation des lois de financement
Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes
Section 4 : Préparation des projets de loi de financement.
Section 5 : Examen et vote des lois de financement.
Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale
Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.
Section 5 : Commission de compensation.
Section 6 : Comité de suivi des retraites.
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude
Section 1 : Contrôle interne
Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
Section 3 : Recherche et constatation des infractions
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités
Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Section 6 : Règles d'arrondis
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine
Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement
Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
Section 5 : Dispositions communes
Chapitre 7 : Recettes diverses
Section 1 : Dispositions communes
Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise
Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies
Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite
Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites
Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites
Section 9 : Forfait social
Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts
Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers
Titre IV : Contentieux - Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation des juridictions
Section 3 : Procédure
Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Titre V : Contrôles
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
Sous-section 3 : Assurance invalidité.
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Paragraphe 4 : Pensions de réversion.
Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.
Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
Section 2 : Dispositions diverses
Section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant
Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
Section 1 : Médecins
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Section 2.1 : Références professionnelles
Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
Section 3 : Directeurs de laboratoires
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques
Section 5 : Etablissements de santé
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation
Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Section 6 : Actions expérimentales
Section 7 : Centres de santé
Section 8 : Dispositions diverses
Section 9 : Etablissements thermaux
Section 10 : Organisation des soins
Section 11 : Télésurveillance médicale
Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Section 13 : Protections périodiques réutilisables
Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation
Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Sous-section 4 : Pensions de réversion.
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Sous-section 9 : Rachat.
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Section 12 : Dispositions diverses
Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
Chapitre 4 : Dispositions d'application
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
Titre II : Organismes nationaux
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
Chapitre 8 : Institut national de formation
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Titre IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
Section 6 : Dispositions communes.
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Section 2 : Sûretés.
Section 3 : Prescription.
Section 3 bis : Droits des cotisants.
Section 4 : Contrôle.
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement
Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
Titre V : Régime financier
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre I : Généralités
Titre II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Prestations en espèces
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail
Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres
Section 1 : Ouverture du droit
Section 2 : Taux d'invalidité
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 1 : Conditions d'âge.
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Section 5 : Taux et montant de la pension
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.
Section 8 : Rachat.
Section 11 : Validation des stages en entreprise
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité
Chapitre 6 : Assurance veuvage
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Pension de vieillesse
Section 2 : Pension d'invalidité
Section 3 : Pension de veuve et de veuf
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf
Chapitre 8 : Pension d'orphelin
Titre VI : Assurance décès
Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
Chapitre 4 : Emploi des étrangers
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
Chapitre 7 : Pénalités
Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 1 : Artistes auteurs
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 3 : Titulaires de mandats locaux
Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.
Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance
Section 2 : Régimes distincts
Sous-section 1 : Pensions.
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.
Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Chapitre 5 : Frais funéraires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Titre VII : Sanctions.
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Titre II : Prestations générales d'entretien
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Titre V : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Chapitre 1er : Champ d'application
Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants
Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre préliminaire : Champ d'application
Chapitre 1 : Organisation administrative
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
Titre VII : Dispositions d'application
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Titre IV : Assurance volontaire
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 1er : Généralités.
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
Section 4 : Contentieux
Section 5 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Assurances sociales.
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
Section 2 : Assurance vieillesse
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Accidents du travail
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Section 14 : Allocation journalière de présence parentale
Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
Section 5 : Prestations
Section 6 : Dispositions d'application
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse
Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Sous-section 5 : Organisation financière et comptable
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Section 4 : Dispositions d'application.
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 2 : Recouvrement sur les successions
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Titre IV : Prime d'activité
Chapitre 1 : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation.
Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation
Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude
Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation
Chapitre 7 : Dispositions finales
Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 2 : Dispositions financières
Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé
Chapitre 5 : Dispositions d'application
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : Fonctionnement
Section 3 bis : Certificats paritaires
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement
Section 8 : Privilèges
Section 9 : Sanctions
Section 11 : Comptes et états statistiques
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
Section 7 : Dispositions d'ordre public
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.
Section 10 : Distribution d'assurances
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.
Titre V : Contrôle des institutions
Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 2 : Ministres compétents.
Chapitre 3 : Inspection générale.
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 bis : Organisations comptables
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1er : Conseils d'administration
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier.
Chapitre 3 : Personnel
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Paragraphe 3 : Personnel.
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité
Paragraphe 6 : Formation continue.
Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.
Sous-section 4 : Agrément
Sous-section 5 : Mesures disciplinaires.
Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal
Section 2 : Contrainte.
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
Sous-section 1 : Procédure d'opposition
Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur
Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur
Sous-section 4 : Contestations
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
Chapitre 7 : Recettes diverses
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
Chapitre 8 ter : Pénalités.
Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements
Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière
Section 2 : Politique de pilotage
Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques
Section 4 : Contrôle interne en matière de placements
Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts
Section 6 : Actifs et opérations admissibles
Section 7 : Suivi des placements
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Recours préalable obligatoire
Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1
Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1
Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1
Sous-section 4 : Dispositions communes
Section 3 : Procédure juridictionnelle
Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire
Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale
Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture
Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation
Section 5 : Mesures d'instruction
Section 6 : Dépenses de contentieux
Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation des juridictions.
Section 3 : Procédure.
Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales
Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance
Sous-section 3 : Instruction
Sous-section 4 : Jugement
Sous-section 5 : Voies de recours
Paragraphe 1 : Appel
Paragraphe 2 : Notification de la décision
Paragraphe 3 : Opposition
Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle
Paragraphe 5 : Recours en révision
Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
Chapitre 7 : Pénalités
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires
Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs
Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale
Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé
Sous-section 5 bis : Pénalités financières prononcées à l'égard des centres de santé
Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude
Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention
Section 4 : Bilan
Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
Chapitre 2 bis : Dispositions communes
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
Section 3 : Participation de l'assuré social
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
Sous-section 3 : Assurance invalidité
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Information des assurés.
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Paragraphe 4 : Pensions de réversion
Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne
Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
Section 2 : Dispositions diverses
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
Sous-section 2 : Carte Vitale
Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé
Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé
Section 1 : Missions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale
Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Carnet de santé.
Section 1-1 : Médecins.
Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie
Section 5 : Etablissements de santé
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé
Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses
Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement
Paragraphe 4 : Suivi des charges
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs
Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel
Paragraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaire
Paragraphe 5 : Activités isolées
Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-8-1 et L. 162-22-12
Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité
Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence
Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs
Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel
Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements
Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6
Sous-section 6 : Contrôle de la facturation
Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7
Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7
Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles
Section 6 : Actions expérimentales
Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31
Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations
Paragraphe 2 : Organisation
Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation
Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets
Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients
Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts
Paragraphe 7 : Evaluation
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures
Section 8 : Procédure conventionnelle.
Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale
Section 10 : Organisation des soins
Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Section 13 : Activités de télésurveillance médicale
Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52
Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste
Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste
Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité
Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial
Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique
Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52
Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions
Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18
Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie
Paragraphe 1 : Conditions de remboursement ou de prise en charge
Paragraphe 2 : Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement
Paragraphe 3 : Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé
Paragraphe 4 : Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement
Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale
Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie
Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.
Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques
Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile
Section 2 : Commission de la transparence
Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.
Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8
Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1
Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2
Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1
Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix
Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1
Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge
Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux
Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.
Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.
Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1
Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations
Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations
Section 11 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1
Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1
Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11
Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1
Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques
Section 15 : Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9
Section 16 : Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée
Section 16 : Dispositions relatives à la fixation des tarifs de responsabilité et des prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description générique ou description générique renforcée
Section 17 : Dispositions relatives aux règles de distribution de certains produits et prestations, au dispositif d'évaluation et à la pénalité prévus à l'article L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale
Section 18 : Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique
Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5
Section 20 : Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2
Chapitre 6 : Contrôle médical.
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Sous-section 4 : Pension de réversion.
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
Section 2 : Forfait journalier.
Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.
Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides
Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application
Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
Titre II : Organismes nationaux
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3
Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.
Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Sous-section 8 : Transaction
Section 2 : Sûretés.
Section 4 : Contrôle
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie
Chapitre 6 : Dispositions communes.
Titre V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3 : Organismes de prestations familiales.
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.
Chapitre 3 : Gestion financière
Chapitre 5 : Trésorerie
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre I : Généralités
Titre II : Assurance maladie
Titre III : Assurance maternité
Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres.
Section 2 : Taux d'invalidité.
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
Section 1 : Conditions d'âge.
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.
Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance.
Section 8 : Rachat.
Section 9 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
Chapitre 8 : Pension d'orphelin
Titre VI : Assurance décès
Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle.
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers.
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 1 : Artistes auteurs
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 1 : Champ d'application.
Paragraphe 2 : Commission consultative.
Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières.
Paragraphe 5 : Affiliation
Paragraphe 6 : Cotisations.
Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
Sous-section 3 : Assurance invalidité.
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Chapitre 3 : Dispositions d'application.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile
Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile
Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Les prestations en nature
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1 : Victimes.
Section 2 : Ayants droit.
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Chapitre 3 : Révision - Rechute.
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Titre VII : Sanctions
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Titre II : Prestations générales d'entretien
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Titre V : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Chapitre 1er : Champ d'application
Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants
Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre 1er : Organisation administrative.
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 3 : Prestations
Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Section 2 : Prestations.
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
Sous-section 3 : Tierce personne
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Titre V : Départements d'outre-mer
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Section 4 : Contentieux
Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3
Section 6 : Dispositions diverses
Chapitre 3 : Assurances sociales.
Chapitre 4 : Accidents du travail
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Section 4 : Prime d'activité
Section 5 : Concours versés aux départements
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 2 : Recouvrement sur les successions
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
Titre IV : Prime d'activité
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité
Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés
Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation
Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation
Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Section 3 : Modalités d'attribution.
Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé.
Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort.
Section 6 : Pénalités.
Section 7 : Régularisation des participations financières acquittées avec retard
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Section 1 : Création et fonctionnement
Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration
Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire
Sous-section 1 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération.
Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes.
Sous-section 3 : Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations.
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : (Fonctionnement)
Sous-section 2 : Gouvernance
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
Paragraphe 3 : Direction générale
Paragraphe 4 : Conventions réglementées
Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale
Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales
Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ”
Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation
Section 8 : Privilèges
Section 9 : Sanctions
Section 11 : Comptes et états statistiques
Section 12 : Fonds paritaire de garantie.
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution.
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre V : Contrôle des institutions
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre I : Généralités
Chapitre 3 : Inspection générale.
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Section 1 : Haut Conseil du financement de la protection sociale
Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites
Section 5 : Commission de compensation
Section 6 : Comité de suivi des retraites
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
Section 1 : Contrôle interne
Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
Paragraphe 2 : Audit interne
Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information
Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux
Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités
Sous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières
Sous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers
Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers
Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales
Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire
Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6
Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6
Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6
Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne
Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité
Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement
Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants
Chapitre 7 : Recettes diverses
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Chapitre 8 ter : Pénalités.
Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Sous-section 5 : Accidents du travail.
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
Section 5 : Etablissements de soins.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions
Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé
Section 6 : Actions expérimentales.
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques
Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures
Section 8 : Dispositions diverses.
Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Section 10 : Activités de télésurveillance médicale
Section 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.
Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.
Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite
Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Sous-section 4 : Pension de réversion.
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global, forfait journalier.
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
Section 10 : Dispositions diverses
Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Titre II : Organismes nationaux
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie
Section 2 : Fonds des actions conventionnelles
Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire
Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Chapitre 7 : Institut national de formation
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 1 : Assurances sociales
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Section 3 : Prestations familiales.
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations.
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Titre V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
Section 1 : Directeur et agent comptable
Section 2 : Opérations
Sous-section 1 : Opérations de recette
Sous-section 2 : Opérations de dépenses
Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation
Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable
Chapitre 4 : Dispositions diverses
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre I : Généralités
Titre II : Assurance maladie
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Prestations en espèces.
Chapitre 4 : Affections de longue durée.
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 2 : Conseil d'administration
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local
Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local
Section 6 : Gestion financière
Titre III : Assurance maternité
Titre IV : Assurance invalidité
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre 8 : Pension d'orphelin
Titre VI : Assurance décès
Titre VII : Dispositions diverses
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 1 : Artistes auteurs
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 3 : Titulaires de mandats locaux
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sous-section 6 : Détenus.
Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.
Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.
Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux
Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau
Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
Section 2 : Régimes distincts
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
Titre II : Prévention
Titre III : Prestations
Chapitre 2 : Les prestations en nature
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Chapitre 5 : Frais funéraires.
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre I : Champ d'application - Généralités
Titre II : Prestations générales d'entretien
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Titre V : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Assurance maladie, maternité
Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
Chapitre 4 : Prestations
Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre 1 : Organisation administrative
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre I : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires.
Section 2 : Prestations
Section 3 : Organisation administrative
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires.
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 3 : Régime des militaires
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.
Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1
Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3
Chapitre 3 : Assurances sociales
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Section 15 Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
Titre I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
Titre IV : Prime d'activité
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Fonctionnement
Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”
Sous-section 2 : Gouvernance
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
Paragraphe 4 : Conventions réglementées
Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale
Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales
Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation
Section 11 : Comptes et états statistiques
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre V : Contrôle des institutions
Annexes
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
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