Art. D635-2, Code de la sécurité sociale

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Art. D635-2, Code de la sécurité sociale

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L3333LXQ

L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité dans le régime institués par l'article L. 632-1 est exonéré du paiement de toute cotisation d'assurance vieillesse complémentaire.

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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Pension de retraite de l’artisan : régularisation de la cotisation annuelle dès que le revenu réel est connu » / brèves / lexbase social n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés

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