Art. R752-1, Code de la sécurité sociale

Art. R752-1, Code de la sécurité sociale

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L8196ADW

Les dispositions des articles R. 231-1, R. 281-4 et R. 281-6 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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