Art. Annexe II : Tableau n° 2, Code de la sécurité sociale
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L3414IB3
MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.
Date de création : 27 octobre 1919.
Dernière mise à jour : 6 février 1983
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DÉSIGNATION DES maladies |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies |
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Encéphalopathie aiguë. |
10 jours |
Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : - distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ; - fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure. Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : - emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ; - fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ; - emploi du mercure comme conducteur dans l'appareillage électrique ; préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques ; fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure. Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment : - emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques ; - électrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels. Fabrication des composés du mercure. Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure. Travail des peaux au moyen de sel de mercure, notamment : - sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure. Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure. Autres applications et traitements par le mercure et ses sels. |
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Tremblement intentionnel. |
1 an |
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Ataxie cérébelleuse. |
1 an |
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Stomatite. |
30 jours |
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Coliques et diarrhées. |
15 jours |
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Néphrite azotémique. |
1 an |
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Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. » |
15 jours |