Art. D643-13, Code de la sécurité sociale
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L0507ID7
La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 643-3 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du II de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, au montant mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 643-9.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur la pension de retraite des assurés sociaux handicapés » / brèves / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
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