Contenus pratiques
Infographies , modèles d'actes et de contrats, fiches pratiques, conventions collectives et calculateurs d'indemnités de convention
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Infographies juridiques
Le saviez-vous ?
Lexbase offre des infographies graphiques et des modèles et de contrats pour avoir une vue sur des notions du droit, des thématiques pratiques et des procédures.
Lexbase offre des infographies graphiques et des modèles et de contrats pour avoir une vue sur des notions du droit, des thématiques pratiques et des procédures.
Chaque infographie est réalisée par une équipe de rédacteurs et de legal designers spécialisés. Elles sont mises à jour régulièrement ; une date de fraîcheur figure sur chaque infographie pour indiquer aux utilisateurs le dernier contrôle en date.
Voici les types d'infographies par thématique :
Administratif
recours administratifs, contentieux, référés, actes administratifs, etc.
Avocat
déontologie, honoraire, aide juridictionnelle, communication, etc.
Circulation routière
permis de conduire, perte et récupération de points, rétention, contestation d'une contravention, etc.
Fiscal
procédures fiscales, impositions, fiscalité des entreprises, fiscalités des particuliers, etc.
Immobilier
construction, contentieux du bail commercial, vente immobilière, copropriété, etc.
Urbanisme
contentieux de la préemption, contentieux des autorisations, contetieux du PLU, etc.
Droit des contrats
la caducité du contrat, la cession conventionnelle de contrat, le promesse unilatérale, etc.
Famille
autorité parentale, tutelles, divorce, mariage, couple, régimes matrimoniaux, successions et libéralité, etc.
Notaire
responsabilité et obligations, successions, rural, immobilier, fiscal, etc.
Procédures
procédures civile, procédure pénale, procédure administrative, etc.
Responsabilité
responsabilité du banquier, nomenclature Dintilhac, livraison de marchandises, transport aérien, vice caché, etc.
Social
congés, contrat de travail, droit collectif, durée de travail, procédure en droit social, rémunération, rupture du contrat de travail, santé au travail, etc.
Informatique et liberté
RGPD, mise en conformité, droit des données personnelles, DPO, etc.
Marchés publics / Commande publique
préparation, passation et exécution du marché, enchères électroniques, procédures concurrentielles, etc.
Droit médical
soins psychiatriques sans consentement, procédures d'indemnisation non contentieuse des victimes d'accidents médicaux, etc.
Sociétés
La reprise des actes de la société en formation, domicialisation du siège social : formalités, responsabilité civile du dirigeant à l'égard de la société, des tiers et les moyens de se protéger, etc.
Sûretés
conclusion, mise en œuvres et extinction du cantionnement depuis la réforme, régime du droit de rétention, etc.
Droit commercial
cession de fonds de commerce ; Contrats commerciaux : Courriers commerciaux ; Cadre réglementaire de délais de paiement des entreprises, etc.
Voies d'exécution
saisie rémunération, biens saisissables, biens insaisissables, prescription de l'exécution de titre, etc.
Modèles juridiques
Le saviez-vous ?
Lexbase propose des contracts, lettres ou actes mentionnant la date de fraîcheur.
Lexbase propose des contracts, lettres ou actes mentionnant la date de fraîcheur.
Chaque modèle en format PDF est proposé par une équipe d'avocats ou de commissaires de justice, rédacteurs dans la matière concernée.
Baux commerciaux
bail commercial ; congé portant sur un immeuble devant être totalement ou partiellement démoli comme étant en état d'insalubrité reconnue par l'autorité administrative ou ne pouvant plus être occupé sans danger en raison de son état ; congé avec refus de renouvellement et d'offre d'indemnité d'éviction, etc.
Droit commercial
actes de cession de fonds de commerce ; contrat d'assistance à maîtrse d'ouvrage privée ; contrat d'asset management ; contrat de sous-traitance de prestation, etc.
Droit de la famille
assignation de vant le JAF ; convention de divorce ; Pacs, etc.
Droit des sociétés
statuts de SA, SAS, SALR ; lettres de convocation ; rapport de gérance ; cession de parts, etc.
Droit rural
contrat de fortage, bail à long terme, création d'un droit de superficie, etc.
Droit fiscal
engagement collectif de conservation des titres (Pacte Dutreil), etc.
Droit immobilier
convention de servitude de passage ; vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) ; promotion immobilière, etc.
Droit public
requête en excès de pouvoir ; référé de suspension contre une décision de préemption ; recours pour excès de pouvoir contre une décision de préemption ; recours gracieux contre un permis de construire ; référé suspension, etc.
Droit du travail
lettre d'embauche ; contrat de travail à durée déterminé ; lettre de licenciement ; clause de mobilité, et de non-concurrence, d'exclusivité, etc.
Honoraires d'avocat
conventions d'honoraires en matière de divorce, convention d'honoraires avec honoraires de résultat, au temps passé, etc.
Procédure civile
assignations, constitution, requête, conclusions, procédure participative, procédure d'appel, etc.
Procédure pénale
demande d'expertise, plainte avec constitution de partie civile, mémoire à déposer devant la chambre d'instruction, requête en nullité au début de la liste, etc.
Voies d'exécution
commandement de payer en matière commerciale, procès-verbal d'écoite et/ou de transcription, sommation de payer interpellative, etc.
Modèles juridiques
Le saviez-vous ?
Lexbase c'est un guide pratique pour les démarches notariales, administratives et de gestion du personnel.
Lexbase c'est un guide pratique pour les démarches notariales, administratives et de gestion du personnel.
Les fiches pratiques Lexbase vous permettent d'accéder à un contenu fiable et opérationnel. Conçues pour les professionnels du droit, elles leur apportent une vue d'ensemble d'un sujet, permettent d'exposer à leurs clients un point de droit, une procédure, mais surtout de sécuriser leur pratiques. Elles sont actualisées en continu par nos équipes d'experts pour suivre les évolutions normatives et jurisprudentielles. Trouvez toutes les réponses à vos questions avec nos fiches pratiques en droit notarial (famille, successions, immobilier, rural, etc.), droit public, droit du travail et droit fiscal.
Conventions collectives
Les Astuces
Des outils de calcul liés aux conventions vous permettent de déterminer le montant de l'indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ en retraite à laquelle peut prétendre le salarié.
Des outils de calcul liés aux conventions vous permettent de déterminer le montant de l'indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ en retraite à laquelle peut prétendre le salarié.
Retrouvez facilememt une convention collective par son nom, numéro de brochure ou IDCC. Lexbase propose un grand nombre de conventions collectives étendues, non étendues, accompagnées de synthèses afin d'en faciliter la compréhension.
