Art. Annexe II : Tableau n° 93, Code de la sécurité sociale

Art. Annexe II : Tableau n° 93, Code de la sécurité sociale

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L8365IPI


Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon


DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.

90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans

Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.

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