Les règles prudentielles auxquelles est soumis le fonds sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de la sécurité sociale.
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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Fonds de réserve pour les retraites » / brèves / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011Abonnés