Art. D323-2, Code de la sécurité sociale

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L8009G7R

                    En cas d'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail au-delà du délai prévu à l'article R. 321-2, la caisse informe l'assuré du retard constaté et de la sanction à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de l'arrêt considéré. 

En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l'assuré est hospitalisé ou s'il établit l'impossibilité d'envoyer son avis d'arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %.

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Rappel des conditions de réduction des indemnités journalières en cas de récidive d’envoi tardif de l’arrêt de travail » / brèves / lexbase social n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de modération par le juge de réduction des indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif de l’arrêt de travail après un premier avertissement » / brèves / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Retards répétés dans l’envoi de l’arrêt de travail à la CPAM : la caisse doit rapporter la preuve de l’envoi de l’avertissement » / brèves / lexbase social n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés

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