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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Compétence du juge judiciaire concernant le litige visant la restitution par une infirmière des remboursements perçus en méconnaissance des règles d’installation » / brèves / lexbase social n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le contentieux de la Sécurité sociale / synthèse Abonnés
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