Art. R371-8, Code de la sécurité sociale

Art. R371-8, Code de la sécurité sociale

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L0642HHA

Les bénéficiaires des prestations en nature de l'assurance maternité qui n'ont pas droit aux indemnités journalières de repos peuvent recevoir les allocations journalières prévues par l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles dans les conditions fixées par ledit article.

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