Art. D911-8, Code de la sécurité sociale
Lecture: 2 min
L3755KWY
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Variations autour d'un paradoxe en matière de complémentaire santé : obligation générale de couverture et faculté d'exclusion des travailleurs précaires » / doctrine / la lettre juridique n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le domaine de la protection sociale d’entreprise / TITRE « Les garanties minimum au titre du régime frais de santé » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le domaine de la protection sociale d’entreprise / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.