Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « CSG/CRDS : "chacun son métier, les vaches seront bien gardées" » / jurisprudence / lexbase social n°591 du 20 novembre 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFPB : exonération au profit des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire - BOI-IF-TFB-10-50-40-20201222 » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite - BOI-RSA-PENS-20-10-20140305 » Abonnés
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