Art. R652-8, Code de la sécurité sociale
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Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie en recouvrement de créance de Sécurité sociale / TITRE « Les dispositions spécifiques aux créances à exécution successive (CSS, art. R. 652-8 ; CPCEx, R. 211-15 à R. 211-17) » Abonnés