Art. R442-1, Code de la sécurité sociale

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L0817HHQ

                    La caisse peut, dès qu'elle a connaissance de l'accident par la déclaration prévue à l'article L. 441-2 ou par quelque moyen que ce soit, faire procéder à un examen de la victime par un médecin conseil. 

S'il y a désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant sur l'état de la victime et notamment sur une question d'ordre médical touchant au caractère professionnel de la lésion ou de la maladie ou si la victime en fait la demande expresse, il est procédé à une expertise dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier.

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R442-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 février 2006 Voir
R442-1 (cette version) : en vigueur depuis le 5 février 2006

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