Art. R652-3, Code de la sécurité sociale

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Art. R652-3, Code de la sécurité sociale

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L2105LRE

                    Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants.

   Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit :

   1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

   2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ;

   3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ;

   4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.

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