Art. R652-3, Code de la sécurité sociale
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L2105LRE
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie en recouvrement de créance de Sécurité sociale / TITRE « La notification de l'opposition au débiteur (CSS, art. L.652-3, al. 2, art. R. 652-3) » Abonnés