Art. L452-5, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Complexité des liens entre les actions civile et pénale en réparation des préjudices d’un apprenti et de ses proches résultant d’un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La preuve des dommages résultant de l’exposition des salariés à un risque » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Précisions sur les liens entre action civile et action pénale en matière de santé et de sécurité au travail » / jurisprudence / lexbase social n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Pas de faute intentionnelle de l’employeur, pas de recours possible contre ce dernier ! » / brèves / le quotidien du 5 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recours subrogatoire de la caisse : étendue du remboursement par le tiers » / brèves / lexbase social n°730 du 8 février 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La CEDH valide le "compromis de 1898" : mais tout reste à faire » / jurisprudence / lexbase social n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés
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