Art. D382-23, Code de la sécurité sociale

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L1186HWT

                    L'option pour le régime particulier doit être formulée pour une durée de deux ans. 

   Pour continuer à bénéficier du régime au-delà de cette période, une nouvelle demande doit être formée auprès de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes trois mois avant l'expiration de ladite période.

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