Art. A932-5, Code de la sécurité sociale

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L4963H7X

                    I.-Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 932-41 est de 5 000 participants. 

II.-Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 932-5-6 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 participants.

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