Art. R742-21-4, Code de la sécurité sociale

Art. R742-21-4, Code de la sécurité sociale

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L8164ADQ

Les dispositions des articles R. 742-6 (2e, 3e, 4e, 5e et 7e alinéa), R. 742-7 (1er et 2e alinéa) et R. 742-8 (première phrase du 1er, 2e et 3e alinéa) sont applicables à l'assurance volontaire invalidité parentale.

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