Art. L761-1, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Salariés détachés et affiliation au régime français uniquement si l’employeur s’engage à s’acquitter de l’intégralité des cotisations dues auprès de la caisse d’affiliation du salarié » / brèves / lexbase social n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière » / jurisprudence / lexbase social n°557 du 6 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Le statut fiscal de l'expatrié » / doctrine / lexbase fiscal n°429 du 24 février 2011 Abonnés