Art. R761-19, Code de la sécurité sociale

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L1114A7E

                    La part garantie ne peut excéder le montant des frais exposés par l'assuré ou par ses ayants droit.

   Le montant total des prestations en nature versées à l'occasion d'un traitement médical ne peut excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si l'intéressé avait reçu les soins en France.

   Les prestations sont versées directement à l'assuré.

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