Art. L921-4, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « AGIRC-ARRCO : élargissement et extension de quatre avenants de l’ANI relatif à la retraite complémentaire » / brèves / lexbase social n°982 du 25 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Non renvoi au Conseil constitutionnel de la QPC relative à la conformité des articles L. 911-1 et L. 921-4 du Code de la Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Exclusion d'assiette des cotisations sociales de la contribution Arrco versée par l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Réduction "Fillon" : intégration dans la rémunération brute de la prise en charge de la cotisation au régime de retraite complémentaire prévue par un accord d'entreprise » / brèves / lexbase social n°414 du 28 octobre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime, en droit de la Sécurité sociale, des contributions patronales au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires » / textes / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés