Art. R146-1, Code de la sécurité sociale

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L2438IXL

La  section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première  instance de l'organe de l'ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie  comprend, outre son président, quatre assesseurs.

  Deux assesseurs représentent l'organe de  l'ordre des médecins. Ils sont désignés par le président de la chambre  disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre des médecins  de la Nouvelle-Calédonie, et choisis en son sein.

  Deux assesseurs représentent l'organisme  d'assurance maladie de Nouvelle-Calédonie. Ils sont nommés par le  président du tribunal administratif de Nouméa sur proposition du  médecin-conseil de la caisse locale de sécurité sociale responsable du  contrôle médical.

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