Art. L341-4, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L5080ADI
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Dispositif « Robien » : la rupture conventionnelle ne constitue pas une exception à la remise en cause de l’avantage fiscal » / brèves / le quotidien du 30 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama d’actualité de droit du dommage corporel (janvier - août 2020) » / panorama / lexbase droit privé n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de avril à juin 2019 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladies professionnelles : contentieux «hors tableaux» ; imputation au compte spécial » / jurisprudence / lexbase social n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi «Pacte», une réforme d’ampleur de l’épargne retraite » / textes / lexbase social n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Non-conformité à la Constitution des dispositions régissant l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel » / brèves / lexbase fiscal n°763 du 29 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Rattachement au foyer fiscal d'une personne invalide » / conclusions / lexbase fiscal n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rapport annuel de la Cour de cassation pour l'année 2016 : contentieux ; santé et sécurité ; protection sociale » / focus / lexbase social n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut se prévaloir d'une irrégularité dans la composition du CRRMP » / jurisprudence / lexbase social n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 7 au 11 juillet 2014 » / panorama / lexbase fiscal n°579 du 17 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Majeurs vulnérables et fiscalité - Compte-rendu de la réunion de la sous-commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase fiscal n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Modalités de cessation d'inscription sur la liste de demandeurs d'emploi » / brèves / le quotidien du 17 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladie professionnelle : pas d'incidence du taux d'incapacité sur l'attribution d'une pension d'invalidité » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Aptitude au travail : le bénéficiaire d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie n'est pas nécessairement inapte au travail » / brèves / lexbase social n°391 du 15 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Prestations familiales : deux circulaires apportent des précisions relatives à la revalorisation à compter du 1er janvier 2010 en métropole et dans les départements d'outre-mer » / brèves / lexbase social n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 1 / TITRE « Bulletin d'actualités DLA Piper - Département Intellectual Property and Technology (IPT) - Janvier 2009 » / panorama / la lettre juridique n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap » / brèves / lexbase droit privé n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value des particuliers : conditions d'exonération d'une personne invalide » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le Conseil d'Etat valide la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006, mais pas la convention portant sur la convention de reclassement personnalisé » / jurisprudence / lexbase social n°249 du 22 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'attribution d'une pension d'invalidité et le bénéfice des allocations chômage ne sont pas incompatibles » / brèves / lexbase social n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le régime conventionnel et désormais public des intermittents du spectacle » / textes / lexbase social n°129 du 15 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « La loi relative à l'urbanisme, l'habitation et la construction : un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif » / textes / lexbase fiscal n°101 du 1 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inaptitude médicale et autolicenciement : un employeur averti en vaut deux ! » / a la une / lexbase social n°91 du 23 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « La loi relative à l'urbanisme, l'habitation et la construction : un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif » / textes / lexbase fiscal n°83 du 28 août 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Fiscalité des actions et obligations : pas d'alignement des régimes d'imposition » / textes / lexbase fiscal n°66 du 10 avril 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « La réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile » / a la une / lexbase fiscal n°60 du 27 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Rachat d'un contrat d'assurance-vie : l'ouverture du droit à exonération » / jurisprudence / lexbase fiscal n°55 du 23 janvier 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Rapport annuel du Comité consultatif pour la répression des abus de droit » / a la une / lexbase fiscal n°12 du 28 février 2002 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Les dispositions communes » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Les dispositions communes » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation - BOI-BIC-PVMV-40-10-80-20150304 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique - BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30-20220511 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt – Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale - Champ d'application - BOI-BIC-RICI-10-120-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités particulières aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière - BOI-CF-INF-20-30-20170209 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Donations - Régimes spéciaux et exonérations - Exonérations - BOI-ENR-DMTG-20-20-20-20190502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite déductibles - BOI-IR-BASE-20-50-10-20140402 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR – Réductions d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale – Modalités d'application de la réduction d'impôt et cas de remise en cause - BOI-IR-RICI-70-20-20130107 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Remise en cause de la réduction d'impôt - BOI-IR-RICI-220-50-20150410 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu - BOI-IR-RICI-90-30-20150410 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause - BOI-IR-RICI-150-20-20170920 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt - BOI-IR-RICI-290-10-20210701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réductions d'impôt en faveur des travaux réalisés dans les logements touristiques - BOI-IR-RICI-50-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Remise en cause de la réduction d'impôt - BOI-IR-RICI-200-40-20170905 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réductions d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme – remise en cause de la réduction d'impôt et obligations des contribuables et des sociétés - BOI-IR-RICI-50-10-30-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Remise en cause de la réduction d'impôt - BOI-IR-RICI-80-40-20180730 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse - BOI-IR-RICI-370-20220214 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation - BOI-IR-RICI-100-20140509 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers - Modalités d'application - Modalités de calcul et remise en cause - BOI-IR-RICI-60-20-20-20230614 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPÊCHE - BOI-IR-RICI-210-20230214 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise – Modalités d'application - Obligations déclaratives et justifications - Remise en cause et perte du droit à réduction d'impôt - BOI-IR-RICI-130-20-20140306 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal - BOI-IR-RICI-230-60-20150611 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) - BOI-PAT-ISF-40-30-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP) - BOI-PAT-ISF-30-40-30-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI - BOI-PAT-ISF-40-30-30-20-20160706 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Obligation de conservation des titres souscrits - BOI-PAT-ISF-40-30-10-30-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI - BOI-PAT-ISF-40-30-30-10-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Modalités d'imputation des déficits fonciers - BOI-RFPI-BASE-30-20-20170901 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Plus-values immobilières - Champ d'application - Exonérations - Exonération résultant de la cession d'un droit de surélévation - BOI-RFPI-PVI-10-40-40-20230216 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations - BOI-RFPI-PVI-10-40-20230808 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale - BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20210707 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Cession d'immeubles - Personnes imposables - BOI-RFPI-PVI-10-10-20160706 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Exonération liée à la qualité du cédant - BOI-RFPI-PVI-10-40-90-20140414 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations - Exonération résultant de la cession de la résidence principale - BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20230627 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI – Revenus fonciers – Régimes spéciaux – Obligations déclaratives et modalités de remise en cause des déductions pratiquées au titre de l'amortissement « Périssol » - BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-30-20130819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Conditions d'application - BOI-RFPI-SPEC-30-30-20181219 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application - BOI-RFPI-TDC-10-10-20230808 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application - BOI-RFPI-TPVIE-10-20180509 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 en cas de réinvestissement dans la souscription au capital en numéraire d'une société - BOI-RPPM-PVBMI-30-10-50-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur - BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20201014 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values de cessions de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » réalisées entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 en cas de versement du prix de cession dans un PEA-PME - BOI-RPPM-PVBMI-30-10-70-20160531 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Conditions tenant au cédant - BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-40-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Fonds communs de placement, fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement - BOI-RPPM-RCM-40-30-20230525 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des bons ou contrats de capitalisation et de placements de même nature - BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20220630 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d'emprunts - Souscription au capital de sociétés nouvelles ou souscription de parts de SCOP issues de la transformation de sociétés - BOI-RSA-BASE-30-40-10-20140306 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachat d’une entreprise par ses salariés avant le 15 avril 1987 - BOI-RSA-BASE-30-40-20-20140310 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée - BOI-RSA-BASE-30-10-20-20170621 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Intérêts d’emprunts - Rachats d’une entreprise par ses salariés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991 - Sanctions et obligations déclaratives des salariés liées au régime de rachat - BOI-RSA-BASE-30-40-30-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Régime fiscal des gains de levée d'options attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 en cas de respect des conditions fixées au I de l'article 163 bis C du CGI et des gains de levée d'option attribuées à compter du 28 septembre 2012 - BOI-RSA-ES-20-10-20-20-20160613 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers - BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20170724 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires - BOI-RSA-ES-10-20-20170614 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité – Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits - BOI-RSA-PENS-20-20-20-20140711 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite - BOI-RSA-PENS-20-10-20140305 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain - BOI-TVA-IMM-20-20-30-20140715 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) » Abonnés
Cité dans / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / TITRE « Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.