Art. L441-2, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 12 au 16 février 2024 » / panorama / lexbase social n°975 du 29 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Janvier 2022 » / panorama / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident survenu sur le lieu de télétravail : quelles sont les règles ? » / questions/réponses / la lettre juridique n°862 du 15 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail : les effets sur le contrat de travail » / le point sur... / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « L'évolution du contentieux de l'inopposabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 7 au 11 octobre 2013 » / panorama / lexbase social n°544 du 17 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Montant d'une sanction prise par une caisse de Sécurité sociale : le juge est compétent pour contrôler son adéquation à la gravité de l'infraction » / jurisprudence / lexbase social n°392 du 22 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accidents du travail : précisions relatives au régime de l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge » / jurisprudence / lexbase social n°175 du 7 juillet 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le point de départ du délai de déclaration des accidents du travail par l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°95 du 20 novembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les conséquences du défaut de caractère collectif des sommes versées au titre de l'intéressement » / jurisprudence / lexbase social n°93 du 6 novembre 2003 Abonnés