Art. L455-1, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Complexité des liens entre les actions civile et pénale en réparation des préjudices d’un apprenti et de ses proches résultant d’un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La CEDH valide le "compromis de 1898" : mais tout reste à faire » / jurisprudence / lexbase social n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'action en réparation d'un accident du travail ne peut être exercée devant la juridiction prud'homale » / jurisprudence / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Le régime de la réparation de la faute inexcusable renvoyé par la Cour de cassation devant le Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase social n°398 du 10 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Rente accident du travail : la Cour de cassation élargit l'objet de l'indemnisation » / jurisprudence / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Des recours exercés par les caisses de Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°293 du 21 février 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le régime des accidents du travail - maladies professionnelles exclut l'action en réparation de droit commun » / jurisprudence / la lettre juridique n°251 du 8 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Réparation des accidents du travail : le rejet de l'action de la victime contre son employeur sur le fondement de la responsabilité du fait des choses » / jurisprudence / lexbase social n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés