Art. L223-7-1, Code de la sécurité sociale

Art. L223-7-1, Code de la sécurité sociale

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L0769MMG

Un centre national de ressources probantes, intégré à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est chargé :

1° De recenser et de promouvoir les actions de prévention de la perte d'autonomie ;

2° D'élaborer des référentiels d'actions et de bonnes pratiques.

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