Art. L341-12, Code de la sécurité sociale
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L2698MA8
Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Liquidation d’une seconde pension d’invalidité peu importe les causes de suspension de la première pension » / brèves / lexbase social n°936 du 23 février 2023 Abonnés