Tout organisme de sécurité sociale, partie à une instance contentieuse, peut s'y faire représenter par un de ses administrateurs, un de ses employés ou un employé d'un autre organisme de sécurité sociale.
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Publication au Journal officiel d'un décret relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages » / brèves / lexbase social n°593 du 4 décembre 2014Abonnés