Art. L133-5-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. 5, Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs

Cité par Art. 2, Décret n°2005-983 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire, Décrets en Conseil d'Etat)

Cité par Art. 5, Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)

Cité par Art. 51, LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)

Cité par Art. 2, Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 6, Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 7, Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 27, LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

Cité par Art. 1, Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 1, Arrêté du 11 décembre 2014 approuvant la liste des portails et le modèle de charte relatif à la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 13, Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Cité par Art. 22, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Cité par Art. 1, Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 3, Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »

Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts

Cité par Art. 4, Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 5, Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 8, Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 1, Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents

Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle

Cité par Art. 2, Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »

Cité par Art. 1, Décret n° 2017-804 du 5 mai 2017 relatif à la création d'une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative

Cité par Art. 1, Décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale

Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis

Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales

Cité par Art. 2, Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Cité par Art. 1, Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents

Cité par Art. 12, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 32, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 40, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 50-12, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 50-5, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 50-8, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 1, Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

Cité par Art. 2, Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

Cité par Art. 3, Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

Cité par Art. 13, Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement

Cité par Art. 2, Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement

Cité par Art. 26, Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement

Cité par Art. 3, Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

Cité par Art. 3, Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

Cité par Art. 2, Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 2, Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Cité par Art. 2, Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus

Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1436 du 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 modifié relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

Cité par Art. 4 bis, Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Modifié par Art. 130, LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

Cité par Art. 1, Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière

Cité par Art. 1, Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents

Cité par Art. 1, Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l'établissement des déclarations sociales nominatives d'agents de l'Etat et de certains organismes

Cité par Art. 2, Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l'établissement des déclarations sociales nominatives d'agents de l'Etat et de certains organismes

Cité par Art. 3, Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l'établissement des déclarations sociales nominatives d'agents de l'Etat et de certains organismes

Cité par Art. 11, Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Cité par Art. 3, Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « Champollion »

Cité par Art. 4, Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Cité par Art. 1, Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles

Cité par Art. 2, Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives

Cité par Art. 2, Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

Cité par Art. 5, Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

Cité par Art. 2, Décret n° 2023-1101 du 27 novembre 2023 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Cité par Art. 13, LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Cité par Art. 1, Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

Cité par Art. 1, Arrêté du 29 janvier 2024 relatif au comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales

Cite Art. 87, Code général des impôts

Cité par Art. R822-3, Code de la construction et de l'habitation

Cité par Art. D133-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D133-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D133-8, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D133-9, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D133-9-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D133-9-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D133-9-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D241-5-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L133-5-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L133-5-4, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L133-5-9, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L137-11-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L243-6-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R133-10, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R133-13, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R133-16, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R133-17, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R133-19, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R133-43, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R133-9-4-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R161-69-10, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R243-11, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R243-19-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R70, Code des pensions civiles et militaires de retraite

Cité par Art. 122-14, Code du cinéma et de l'image animée

Cité par Art. D4162-24, Code du travail

Cité par Art. D4162-25, Code du travail

Cité par Art. D4163-31, Code du travail

Cité par Art. D5212-4, Code du travail

Cité par Art. D5212-5, Code du travail

Cité par Art. D5212-8, Code du travail

Cité par Art. L4161-1, Code du travail

Cité par Art. L4163-1, Code du travail

Cité par Art. L5151-6, Code du travail

Cité par Art. L5212-5, Code du travail

Cité par Art. R4162-1, Code du travail

Cité par Art. R4162-35, Code du travail

Cité par Art. R4163-8, Code du travail

Cité par Art. R6323-1, Code du travail

Cité par Art. R6323-29, Code du travail

Cité par Art. 87 A, Code général des impôts

Cité par Art. 357 H ter, Code général des impôts, annexe III

Cité par Art. 39 B, Code général des impôts, annexe III

Cité par Art. 39 D, Code général des impôts, annexe III

Cité par Art. 47 A, Code général des impôts, annexe III

Cité par Art. 6 C, Code général des impôts, annexe IV

Cité par Art. 39, Code général des impôts, annexe III

Cité par Art. D741-63, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. D741-63-5, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. D761-19, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L712-4, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R725-4-1, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R741-25, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R741-86, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R741-96, Code rural et de la pêche maritime

Art. L133-5-3, Code de la sécurité sociale

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document