Art. L455-1-1, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La CEDH valide le "compromis de 1898" : mais tout reste à faire » / jurisprudence / lexbase social n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident de la circulation : conditions d'octroi de l'indemnité complémentaire due à la victime d'un accident du travail » / brèves / lexbase social n°649 du 31 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Précisions sur les actions indemnitaires contre l'entreprise utilisatrice du salarié mis à disposition » / brèves / lexbase social n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Absence d'indemnisation complémentaire du préjudice d'une salariée dès lors que l'accident du travail ne résulte pas d'un véhicule conduit par une personne appartenant à la même entreprise que la victime » / brèves / lexbase social n°601 du 12 février 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le plafonnement de la garantie des créances par l'AGS n'est pas contraire à la Constitution » / jurisprudence / lexbase social n°597 du 15 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur : cumul possible des dispositions du Code de la Sécurité sociale et de la loi du 5 juillet 1985 en cas d'accident de travail survenu lors de la conduite d'un véhicule sur une voie publique » / brèves / lexbase social n°494 du 19 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Accidents du travail : indemnisation des accidents de la circulation » / brèves / le quotidien du 26 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'action en réparation d'un accident du travail ne peut être exercée devant la juridiction prud'homale » / jurisprudence / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Des recours exercés par les caisses de Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°293 du 21 février 2008 Abonnés