Art. R711-23, Code de la sécurité sociale

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L7909ADB

                    Les décrets mentionnés à l'article L. 711-1 déterminent également les modalités de liaison de l'organisation spéciale avec l'organisation générale de la sécurité sociale en ce qui concerne notamment : 

1°) la compensation nationale des charges de famille ; 

2°) l'action sanitaire et sociale et la prévention des accidents du travail.

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