Art. R815-23, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L4900HWE
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Circulaire CNAV relative aux conséquences de l'évolution des prix à la consommation sur le calcul des avantages en nature en matière d'assurance vieillesse » / brèves / lexbase social n°729 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Publication d'une circulaire de la Cnav relative à l'impact de la modification du montant forfaitaire des avantages en nature pris en compte dans l'examen des ressources pour l'attribution d'allocations » / brèves / lexbase social n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Assurance vieillesse : modification du montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l'examen des droits aux diverses allocations » / brèves / lexbase social n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.