Art. Annexe II : Tableau n° 37 TER, Code de la sécurité sociale

Art. Annexe II : Tableau n° 37 TER, Code de la sécurité sociale

Lecture: 1 min

L3389IB7


CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL



DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.

40 ans

Opérations de grillage de mattes de nickel.

Cancer bronchique primitif.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus