Art. R815-38, Code de la sécurité sociale

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L4915HWX

                    Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur résidence.
                

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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Spontanéité nécessaire des déclarations du pensionné pour le calcul de la pension de réversion » / brèves / lexbase social n°678 du 1 décembre 2016 Abonnés

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