Art. R481-6, Code de la sécurité sociale

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L5253KWH

                    Par application du 1° de l'article L. 160-14, la participation prévue à l'article    L. 160-13 est limitée à la somme de 91,47 euros par stage. Cette somme est calculée en tenant compte de la participation prévue à l'article R. 481-5. 

Les bénéficiaires de l'article L. 432-9 sont dispensés de toute participation.

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