Art. D742-19, Code de la sécurité sociale
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L3375LXB
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Charges d'exploitation - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles – Champ d'application du régime de déduction des cotisations sociales - BOI-BIC-CHG-40-50-20-20130422 » Abonnés