Art. L162-8-2, Code de la sécurité sociale

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L3204L4G

Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse, l'assurée ou l'ayant droit peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l'assurance maladie le nom de sa sage-femme référente.
Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.

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