Art. R182-2-10, Code de la sécurité sociale

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L4898HZG

                    Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire élit à la majorité simple son président. Celui-ci est élu pour une durée de trois ans.

   Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

   Le conseil élabore son règlement intérieur.

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