Art. Annexe II : Tableau n° 11, Code de la sécurité sociale
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L3405IBQ
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. |
30 jours |
Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone. |
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Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. |
30 jours |
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Ictère par hépatite, initialement apyrétique. |
30 jours |
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Dermite irritative. |
7 jours |
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Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. |
3 jours |