Art. R461-5, Code de la sécurité sociale | Lexbase

Art. R461-5, Code de la sécurité sociale

Document en cours

Revues (2)

Ouvrages (2)

Art. R461-5, Code de la sécurité sociale

Lecture: 1 min

L7331ADU

                    Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation du travail. 

Celui mentionné au deuxième alinéa du même article est fixé à trois mois.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « AT/MP des travailleurs indépendants : une nouvelle procédure dédiée » / brèves / le quotidien du 7 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « L'évolution du contentieux de l'inopposabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle / TITRE « La déclaration de la maladie professionnelle » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle / synthèse Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.