Art. R653-16, Code de la sécurité sociale

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L2211LRC

                    Le capital décès est versé au conjoint survivant. A défaut de conjoint survivant, il est réparti entre les enfants du défunt :

   - âgés de moins de vingt et un ans ;

   - âgés de vingt et un à vingt-cinq ans et qui poursuivent des études ;

   - quel que soit leur âge, handicapés physiques ou mentaux.

   A défaut de conjoint survivant et d'enfants, le capital décès est versé au père, à la mère, au frère ou à la soeur qui étaient à la charge totale et effective du défunt.

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