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Art. Annexe II : Tableau n° 15 bis, Code de la sécurité sociale

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Art. Annexe II : Tableau n° 15 bis, Code de la sécurité sociale

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L3411IBX

Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE prise en charge	LISTE INDICATIVEDES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Dermite irritative.	7 jours	Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés et des produits qui en contiennent à l'état libre, tels que matières colorantes, produits pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères), catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.	7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.	7 jours

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Annexe II tableau 15 bis : modifié, en vigueur du 10 novembre 1995 au 13 février 2003 Voir
Annexe II : Tableau n° 15 bis (cette version) : en vigueur depuis le 13 février 2003

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