Art. D766-16, Code de la sécurité sociale

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L0322AEN

                    Chaque liste de candidatures a droit à une circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm. 

   Chaque liste a droit à une affiche de propagande d'un format de 594 x 841 mm, apposée à côté du lieu de vote.

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