Art. L139-5, Code de la sécurité sociale

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L4362IRY

                    Le  Gouvernement transmet chaque année au Parlement les résultats d'un  audit contractuel sur la politique de gestion du risque de liquidité  mise en œuvre par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,  notamment dans le cadre de ses opérations d'émission de titres de  créances négociables et de placement de ses excédents.
                

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