La présente section est applicable aux prestations suivantes : 1° La prestation d'accueil du jeune enfant ; 2° Le complément familial ; 3° L'allocation de rentrée scolaire.
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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Cotisations d'assurance maladie des résidents français travaillant en Suisse : le Conseil constitutionnel valide le "régime 801" » / jurisprudence / lexbase social n°607 du 2 avril 2015Abonnés