Art. L382-33, Code de la sécurité sociale

Art. L382-33, Code de la sécurité sociale

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L6505MEN

Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques.
Pour l'application du présent article, les dispositions de l'article L. 115-6 ne sont pas applicables.

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