Art. Annexe (1) à l'art. A931-11-11, Code de la sécurité sociale

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L8590IPT

MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.

1° Bilan ;

2° Compte de résultat ;

3° Annexe.

Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.

L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.

1. BILAN

A. - Actif

	TOTAL	TOTAL N-1
A1 Actifs incorporels
A2 Placements
A2a Terrains et constructions
A2b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
A2c Autres placements
A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
A3 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte
A4 Part des cessionnaires et retrocessionnaires dans les provisions techniques
A4a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
A4b Provisions d'assurance vie
A4c Provisions pour sinistres (vie)
A4d Provisions pour sinistres (non vie)
A4e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)
A4f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)
A4g Provisions pour égalisation (vie)
A4h Provisions pour égalisation (non-vie)
A4i Autres provisions techniques (vie)
A4j Autres provisions techniques (non-vie)
A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte
A5 Créances
A5a Créances nées d'opérations directes
A5aa Cotisations restant à émettre
A5ab Autres créances nées d'opérations directes
A5b Créances nées d'opérations de réassurance
A5c Autres créances
A5ca Personnel
A5cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
A5cc Débiteurs divers
A6 Autres actifs
A6a Actifs corporels d'exploitation
A6b Avoirs en banque, CCP et caisse
A7 Comptes de régularisation. - Actif
A7a Intérêts et loyers acquis non échus
A7b Frais d'acquisition reportés (vie)
A7c Frais d'acquisition reportés (non-vie)
A7d Autres comptes de régularisation
A8 Différence de conversion
Total de l'actif

B. - Passif

	TOTAL	TOTAL N - 1
B1 Fonds propres
B1a Fonds d'établissement et de développement
B1b Réserves de réévaluation
B1c Autres réserves
B1e Résultat de l'exercice
B1f Subventions nettes
B2 Passifs subordonnés
B3 Provisions techniques brutes
B3a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
B3b Provisions d'assurance vie
B3c Provisions pour sinistres (vie)
B3d Provisions pour sinistres (non-vie)
B3e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)
B3f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)
B3g Provisions pour égalisation (vie)
B3h Provisions pour égalisation (non-vie)
B3i Autres provisions techniques (vie)
B3j Autres provisions techniques (non-vie)
B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte
B5 Provisions pour risques et charges
B6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
B7a Dettes nées d'opérations directes
B7b Dettes nées d'opérations de réassurance
B7c Dettes envers des établissements de crédit
B7d Autres dettes
B7da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
B7db Personnel
B7dc Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
B7dd Créditeurs divers
B8 Comptes de régularisation. - Passif
B9 Différence de conversion
Total du passif

C. - Tableau des engagements reçus et donnés

	N	N - 1
C1 Engagements reçus
C2 Engagements donnés :
C2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés
C2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente
C2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus
C2d Autres engagements donnés
C3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et retrocessionnaires
C4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution
C5 Valeurs appartenant à des organismes dans le cadre d'engagements pris au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1
C6 Valeurs appartenant à des unions d'institutions de prévoyance
C7 Autres valeurs détenues pour le compte de tiers

Règles de raccordement des comptes au bilan (actif)

POSTE	COMPTES raccordés	COMMENTAIRES
A1	50	Net des comptes 58 et 59 correspondants
A2a	21 et 22	Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2b	25 et 26	Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2c	23 sauf 235	Net des comptes 28 et 29 correspondants
A2d	235	Net des comptes 28 et 29 correspondants
A3	24	Net des comptes 28 et 29 correspondants
A4a	391
A4b	390
A4c	392
A4d	393
A4e	394
A4f	395
A4g	3960
A4h	3962
A4i	3970
A4j	3972
A4k	398
A5aa	400 et 401	Valeur positive ou négative
A5ab	40 sauf 400 et 401	Soldes débiteurs nets du compte 49
A5b	41	Solde débiteur net du compte 49
A5ca	42	Solde débiteur net du compte 49
A5cb	43 et 44	Soldes débiteurs nets du compte 49
A5cc	46	Solde débiteur net du compte 49
A6a	51	Net des comptes 58 et 59
A6b	52	Net du compte 59
A7a	480
A7b	4810
A7c	4812
A7d	482, 483 et 487	Soldes débiteurs
A8	47	Si le solde global est débiteur

Règles de raccordement des comptes au bilan (passif)

POSTE	COMPTES raccordés	COMMENTAIRES
B1a	102, 103 ou 18
B1b	105
B1c	106
B1d	11
B1e	12
B1f	13
B2	160
B3a	31
B3b	30
B3c	32
B3d	33
B3e	34
B3f	35
B3g	360
B3h	362
B3i	370, 374 et 377
B3j	372, 375 et 379.
B4	38
B5	14 et 15
B6	17
B7a	40 sauf 400 et 401	Soldes créditeurs.
B7b	41	Solde créditeur.
B7c	164
B7da	162, 165 et 168
B7db	42	Solde créditeur.
B7dc	43 et 44	Soldes créditeurs.
B7dd	46	Solde créditeur.
B8	484, 485 et 487	Soldes créditeurs.
B9	47	Si le solde global est créditeur.

Règles de raccordement des comptes au bilan (tableau des engagements reçus et donnés)

Postes C1, C2a à C2d, C3, C4, C5, C6 et C7 : raccordement aux sous-comptes du compte 80.
Commentaires particuliers :

POSTE	COMMENTAIRES
C2a	Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la forme juridique, de manière ferme à se substituer à un débiteur.
C2b	Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée à revendre, à des conditions fixées par avance, un actif inscrit au bilan.
C2c	Toutes opérations autres que celles visées au C2b par lesquelles l'institution ou l'union a pris un engagement d'acheter ou de vendre un actif, ou de verser un revenu, et notamment : - les garanties d'acquisition d'immeuble ; - les garanties de rachat ou d'achat de titres (garanties de liquidité) ; - les opérations sur le Matif et marchés assimilés, autres que les achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous contrats futurs fermes ou conditionnels de gré à gré, à l'exception des achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les échanges de taux d'intérêt, de devises ou d'actifs (swaps), pour le montant notionnel de l'échange.
C2d	Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit ou engagements pris au titre de l'action sociale.
C7	Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'institution ou l'union est dépositaire.

Art. Annexe (1) à l'art. A931-11-11, Code de la sécurité sociale

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