Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Procédure de reconnaissance des affections psychiques au titre des maladies professionnelles : des améliorations mais trop de lacunes » / textes / lexbase social n°660 du 23 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'inopposabilité à l'employeur de la qualification d'accident professionnel » / jurisprudence / lexbase social n°54 du 16 janvier 2003 Abonnés